Glossaire de la transmission

Milliard d'euros, soit 1 000 millions d'euros. Tous les montants de ce site en Md€ sont cumulés sur la période indiquée, sauf mention annuelle explicite.

6 246 Md€ sur 15 ans représentent en moyenne environ 416 Md€ par an.

Le stock est le patrimoine détenu à une date donnée. Le flux est la part de ce stock qui change de mains sur une période, par succession ou donation.

Le patrimoine des ménages est un stock; la transmission annuelle est un flux.

Un montant annuel concerne une seule année. Un montant cumulé additionne plusieurs années. Comparer un chiffre annuel et un chiffre cumulé n'a pas de sens.

FJJ: 464 Md€ en 2025 (annuel), 9 059 Md€ sur 2025-2040 (cumulé).

Le patrimoine brut additionne les actifs. Le patrimoine net en retire les dettes (emprunts, passif successoral).

Part de la transmission effectivement soumise à l'impôt, après abattements, exonérations et régimes spécifiques. Elle est bien plus faible que le flux total.

Une transmission de 6 000 Md€ ne signifie pas 6 000 Md€ imposables.

Les DMTG (droits de mutation à titre gratuit) concernent les successions et donations et reviennent à l'État. Les DMTO (droits de mutation à titre onéreux) concernent notamment les ventes immobilières et financent surtout les collectivités. Ils ne sont qu'une partie des frais d'acquisition, souvent appelés frais de notaire.

Les euros courants incluent l'inflation. Les euros constants la neutralisent pour comparer des pouvoirs d'achat. Un total en euros courants sur 16 ans paraît plus élevé qu'en euros constants.

Le CSN chiffre en euros courants.

Transmissions entre vifs. Elles bénéficient d'abattements renouvelables tous les 15 ans en ligne directe et peuvent réduire l'assiette au décès.

Placement dont le capital transmis au décès relève d'une fiscalité propre, largement hors des DMTG classiques. Selon les études, il est inclus ou non dans le flux.

Chez le CSN, estimation qui ajoute aux actifs successoraux ce qui leur échappe (donations, assurance vie). Elle repose sur l'hypothèse d'un global proche du double des actifs successoraux.

Variantes d'une même méthode selon les hypothèses. Ce n'est pas un classement entre institutions.