Dossier · Fondation Jean-Jaurès
Face à la « grande transmission », l'impôt sur les grandes successions
Le rapport projette 9 059 milliards d'euros transmis entre 2025 et 2040, donations et successions comprises, puis propose un impôt sur les grandes successions (IGS). Le chiffre découle d'hypothèses explicites de croissance et de part du flux successoral dans le PIB.
Publié le · Bertrand Moine, éditeur indépendant
Chiffres clés
- Flux cumulé 2025-2040
- 9 059 Md€
- 16 années, donations et successions
- Flux annuel 2025
- 464 Md€
- Tableau 1 du rapport
- Flux annuel 2040
- 677 Md€
- Tableau 1 du rapport
- Croissance du PIB nominal
- +1 % par an
- Hypothèse du rapport
- Part du flux en 2040
- 20,2 %
- Trajectoire linéaire de 15 % (2021) vers 23 % (2050)
- Recettes additionnelles proposées
- 400 Md€
- Cumul 2025-2040 de la réforme proposée (tableau 5)
Ce que dit le rapport
Le rapport chiffre la transmission annuelle à 464 milliards d'euros en 2025 et à 677 milliards en 2040 (tableau 1). Cumulé sur les 16 années de 2025 à 2040, le flux atteint 9 059 milliards d'euros.
Méthode et hypothèses
Le flux est construit comme une part du PIB. Le PIB nominal croît de 1 % par an. La part du flux successoral dans le PIB progresse linéairement, de 15 % en 2021 vers 23 % en 2050, ce qui donne 20,2 % en 2040. Ce cadre s'appuie sur les travaux de Thomas Piketty (2011) et de Clément Dherbécourt (France Stratégie, 2017).
Le résultat dépend donc d'abord de ces deux hypothèses. Une trajectoire de part plus plate, ou une croissance différente, déplace sensiblement le total.
- Unité: milliards d'euros courants, annuels puis cumulés.
- Fenêtre: 16 années, 2025 et 2040 inclus.
- Périmètre: donations et successions.
La proposition: un impôt sur les grandes successions
Le rapport propose une réforme dont il estime le rendement additionnel à 400 milliards d'euros cumulés sur 2025-2040 (tableau 5). Ce chiffre est une recette supplémentaire attendue d'une politique proposée. Il ne s'agit pas d'une recette observée ni du niveau actuel des DMTG.
- Assiette et barème progressifs centrés sur les plus grandes transmissions.
- Imposition des plus-values latentes pour le 1 % supérieur.
- Modernisation du traitement des donations au cours de la vie.
Limites
Le total de 9 059 Md€ n'est pas une borne haute d'un modèle commun aux trois études: c'est le produit d'une méthode différente, sur une fenêtre plus longue que celle de BPCE. Classer les institutions entre haut, central et bas reviendrait à comparer des objets distincts.
Le rendement d'une réforme dépend aussi des comportements (anticipation, optimisation, mobilité). Le chiffrage proposé n'est donc pas une garantie de recettes: son évaluation doit distinguer les hypothèses de calcul des réactions possibles des contribuables.