Dossier · Conseil supérieur du notariat
La grande transmission : une analyse des notaires de France
Le CSN présente deux méthodes, chacune en trois scénarios. Le chiffre mis en avant par le CSN dans sa communication est le scénario central de la méthode 1: 6 191 Md€, soit environ 6 200 Md€ de transmission globale sur 2025-2040. La méthode 2 propose une alternative à 4 270 Md€. Ce sont deux approches, pas une prévision unique.
Publié le · Bertrand Moine, éditeur indépendant
Chiffres clés
- Méthode 1, central (global)
- 6 191 Md€
- DGFiP/INSEE, p. 27
- Méthode 2, central (global)
- 4 270 Md€
- CSN/INSEE, pp. 28-29
- Successions comprenant un bien immobilier
- 68 %
- p. 31
- Successions précédées d'une donation
- 27,2 %
- p. 24
- Réponses à l'enquête
- 1 270 notaires
- Mai 2026, environ 17,1 % des offices
- Actif successoral moyen 2025
- 307 500 €
- Méthode 2
Une enquête auprès des offices
Le CSN a interrogé les notaires en mai 2026 et recueilli 1 270 réponses, soit environ 17,1 % des offices (pp. 4-5). L'étude présente ces résultats comme des ordres de grandeur: l'échantillon n'est ni exhaustif ni conçu pour une certitude statistique.
Méthode 1: DGFiP et INSEE (p. 27)
À partir des données fiscales et démographiques, l'étude estime les actifs successoraux sur 2025-2040 à 2 550, 3 096 et 3 779 Md€ selon les scénarios bas, central et haut. Elle reconstitue ensuite la transmission globale en faisant l'hypothèse qu'environ la moitié du flux échappe aux actifs successoraux déclarés (donations, assurance vie, biens non déclarés): le global vaut donc environ deux fois l'actif successoral, soit 5 100, 6 191 et 7 558 Md€.
Méthode 2: CSN et INSEE (pp. 28-29)
Cette approche part d'un actif successoral moyen de 307 500 € en 2025. Elle fait varier la part des décès donnant lieu à un acte notarié (54,6 %, 58,2 %, 64,5 %) et la croissance annuelle du patrimoine (0 %, 1,43 %, 2,89 %). Résultat: 1 800, 2 135 et 2 645 Md€ d'actifs successoraux, et 3 599, 4 270 et 5 290 Md€ de transmission globale.
Limites signalées par l'étude
Page 30, le CSN avertit que la dépendance et la consommation du patrimoine en fin de vie peuvent réduire ce qui reste à transmettre.
Page 31, 68 % des successions comprennent un bien immobilier. Cela ne signifie pas que 68 % des logements transmis seront libérés ou mis en vente.
Page 24, 27,2 % des successions sont précédées d'une donation. Ce constat ne prouve pas que l'impôt correspondant a déjà été acquitté.
L'orientation défendue par le CSN
Dans son communiqué du 22 septembre 2026, le CSN appelle à faciliter les transmissions anticipées pour soutenir la solidarité familiale et dynamiser l'économie. Il s'agit de la position de l'institution, à distinguer de ses estimations statistiques.
Lecture de ce site
Le CSN discute les estimations de 9 000 Md€ sans désigner explicitement le rapport de la Fondation Jean-Jaurès. Ses résultats invitent à en discuter les hypothèses, mais leur écart ne suffit pas à établir une réfutation à périmètre identique. Il apporte deux méthodes supplémentaires, sur la même fenêtre de 16 ans, avec des fourchettes larges.