Les enjeux de la transmission à l'orée du choc démographique

Ce que dit l'étude

Le point de départ est démographique. Les cohortes nées entre 1946 et 1964 atteignent les âges où la mortalité augmente. L'étude estime à 10,7 millions le nombre de décès sur 2026-2040, et en déduit un patrimoine net transmis par les défunts de 3 832 milliards d'euros sur la période.

En ajoutant les donations entre vifs, le flux atteint 6 246 milliards d'euros sur quinze ans. Rapporté à 2011-2025, la hausse est de 47 %. L'étude en tire une conséquence fiscale: à barème constant, les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) perçus sur 2026-2040 dépasseraient d'environ 140 milliards d'euros ceux de la période précédente.

Méthode

Le raisonnement combine des projections de décès par âge et un patrimoine moyen par tranche d'âge. Il s'agit d'un calcul en flux cumulé sur une fenêtre de quinze ans, non d'une prévision année par année.

• Unité: milliards d'euros (Md€), cumulés sur 15 ans.
• Périmètre: patrimoine net des défunts, puis ajout des donations.
• Comparaison: deux fenêtres de 15 ans de même longueur.

Limites et pièges de lecture

Les +140 Md€ ne sont pas une recette annuelle, ni le rendement d'une réforme. C'est un écart cumulé entre deux périodes de quinze ans, soit en ordre de grandeur moins de 10 Md€ par an en moyenne.

Le chiffre de 20,7 Md€ de DMTG en 2025 est un agrégat national. Il ne doit pas être rapproché directement des 15,8 Md€ parfois cités à partir des données de collecte notariale: les périmètres et les sources diffèrent.

Lecture de ce site

L'apport de BPCE est de rendre visible la mécanique démographique. Sa fenêtre commence en 2026, quand celles de la Fondation Jean-Jaurès et du CSN commencent en 2025 et couvrent 16 années. Toute comparaison directe doit en tenir compte.